Conditions générales de ventes
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées via le site :
Les Contes de Katiopa
[Nom légal ou société]
Ganshoren, Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise : [numéro BCE]
Email : infoarobaselescontesdekatiopapointcom
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur le site, qu’il s’agisse :
De produits digitaux (contenus audio, récits, box numériques)
De produits physiques
De billets pour événements
De prestations liées aux expériences proposées
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les visuels, descriptions et contenus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA comprise le cas échéant.
Les frais de livraison (si applicables) sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est validée lorsque :
Le paiement est accepté
Une confirmation est envoyée par email
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via :
Stripe
PayPal
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.
7. Droit de rétractation
7.1 Produits digitaux – Renonciation expresse
Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge :
Les contenus digitaux fournis immédiatement après paiement ne bénéficient pas du droit de rétractation si :
L’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur
Celui-ci a expressément renoncé à son droit de rétractation
En validant sa commande, le client reconnaît :
Demander l’exécution immédiate du contenu digital
Renoncer expressément à son droit de rétractation
7.2 Produits physiques
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés :
Non utilisés
Dans leur état d’origine
7.3 Billetterie et événements
Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique :
Les billets pour événements à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé sauf annulation par l’organisateur.
8. Livraison
Produits digitaux :
Livraison immédiate par téléchargement ou accès en ligne.
Produits physiques :
Délais indicatifs communiqués lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés (textes, audios, visuels, récits, symboles, concepts) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
L’achat d’un contenu ne confère aucun droit de reproduction ou de redistribution.
10. Responsabilité
Les contenus proposés s’inscrivent dans une démarche culturelle, artistique et narrative.
Ils ne constituent :
Ni un accompagnement thérapeutique
Ni un conseil médical
Ni une formation certifiante
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une interprétation personnelle des contenus.
11. Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.
12. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr